Une délégation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA),
Une délégation de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA), conduite par son Secrétaire Permanent, le Professeur Emmanuel Sibidi DARANKOUM, a été reçue en audience ce vendredi 13 janvier 2023 par le Ministre de l’Economie et de la Relance, Madame Nicole Jeanine Lydie ROBOTY épse MBOU.
Les échanges se sont articulés autour de quatre principaux points, à savoir :
- les informations portant sur l’adoption de l’acte uniforme sur la comptabilité des entités à but non lucratif qui a été adopté à Niamey lors du dernier conseil des ministres et pour lequel la signature de madame le Ministre était requise ;
- les préoccupations sur la révision de l’acte uniforme qui va voir le jour prochainement, notamment les voies d’exécution et de recouvrement ;
- l’adoption d’actes uniformes nouveaux et la nécessité d’alléger les procédures ;
- la vulgarisation du droit des affaires au Gabon en essayant de toucher la plupart des pans économiques.
Des mesures ont été prises pour que dans les mois à venir, des formations soient faites aussi bien sur l’arbitrage que sur les différents actes uniformes de façon à ce que les milieux d’affaires et les professionnels soient tous bien informés sur l’existence du droit OHADA.
